Révision et mise à jour des statuts selon les exigences du décret n ° 88 du 24/09/2011, le Procès Verbal sous le numéro 35545 en date du 25/12/2013, rédigé par Me Nassima Dahmani Huissier notaire a été transmis par lettre recommandée au Secrétaire Général du gouvernement
Les chapitres révisés sont les suivants:
Constitution

Chapitre 1:
Changement de l’adresse du siège social de l’Association de : 3 rue de l’avenir – Sahloul – Sousse vers l’adresse sis Tunis au 3 rue du Lac Malaren -Les Berges du Lac –1053 Tunis

Chapitre 3:
Révision de l’article 2,les objectifs et les outils sont désormais les suivantes:
o vise à:
– Parrainage des orphelins et l’aide aux veuves
– Soutien aux groupes sociaux défavorisés et dans le besoin
– Promotion et consolidation de la solidarité, de soutien et d’aide dans divers domaines et occasions
– Exécution de projets de construction et d’aménagement (logements sociaux, orphelinats, écoles, mosquées, forage de puits, etc.)

o Les moyens d’atteindre ses objectifs sont les suivants: (liste non exhaustive)
– Fournir une assistance en numéraire et en nature d’une façon périodique ou saisonnière ou circonstancielle.
– fournir des moyens de subsistance pour ceux qui sont dan le besoin
– Organiser des convois sociaux et de solidarité multidisciplinaire
– Organiser des réunions de sensibilisation et de prévention pour des groupes cibles
– Participer à des activités d’échanges enter-associatifs et connexes aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays

Chapitre 6:
Composition – Participation – Adhésion

Les membres fondateurs ont été rajoutés avec plus de détails sur les membres.

Site web

Chapitre 7:

Il a été rajouté le mention : 10 DT pour les élèves et les étudiants

Chapitre 8:Conditions d’adhésion

Il a été rajouté la mention de non appartenance à des partis politiques ou organisation politique

Chapitre 9: les droits des membres

Il a été rajouté la mention : le droit de se porter candidat pour tous les postes de responsabilité au sein du Comité de Direction de l’Association quelque soit le niveau de responsabilité avec la condition de ne pas assumer par ailleurs des responsabilités partisanes quel qu’en soit le niveau.

Chapitre 10: Fonctions des membres
Il a été rajouté la mention:
Les membres ont la responsabilité de :
– Accomplir les tâches qui lui sont confiées avec sérieux
– Contribuer diligemment aux différentes activités de l’Assemblée
– Maintenir la confidentialité des délibérations au sein des assemblées de l’Association.
– Assurer l’application des décisions prises de manière règlementaire
– le respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association

Chapitre 11: les cas de cessation de participation à l’Assemblée et des mécanismes de résolution des conflits

Les cas de suspension d’adhésion et les mécanismes de résolution des conflits:
Il a été rajouté la mention:
– La décision de se livrer à une activité politique partisane ou de se porter candidat aux élections à connotation politique, contraint l’adhérent à présenter sa démission de sa responsabilité en tant que membre de l’association au moins six mois avant sa prise de fonction au sein du parti politique. En cas de violation de ces conditions le membre en infraction se verra infliger des sanctions disciplinaires.

mécanismes de résolution des conflits:
Le Conseil de discipline :
– Il est constitué de cinq membres nommés par le Bureau Directeur. Le conseil de discipline peut se faire assister par un avocat pour le conseil juridique.
– Les manquements motivés sont transmis au conseil de discipline par le Président du bureau directeur ou par le Responsable de Section ou par trois membres du bureau directeur ou encore suite à une demande présentée par six membres actifs de la section ou l’Association.
– La décision du conseil de discipline doit être motivée. Une lettre recommandée doit être envoyée avec accusé de réception au concerné dans les 10 jours qui suivent.
– Le fait de prendre des mesures disciplinaires n’exclu pas la possibilité d’ouvrir une action judicaire soit par le Ministère public soit par une personne physique. Une action en pénal est également plausible en plus des poursuites judiciaires pour dommage et intérêt.
– Passé un délai de 4 ans après la radiation temporaire de la liste des membres de l’Association, le membre a la possibilité de lever la sanction sur décision conseil de discipline suite à une demande adressée au Président du bureau Directeur.

Dissolution de l’Association et liquidation de ses biens ou suspension temporaire de l’activité
Article 38 : Il a été rajouté : Conformément aux exigences de l’article 33 du décret n ° 88 en date du 24 Septembre 2011.

Article 39 : Il a été rajouté :
La dissolution de l’association est volontaire sur décision de ses membres, conformément à son statut ou à une décision judiciaire.
– Dans le cas d’une décision de dissolution par avis de justice, le tribunal compétent nomme un liquidateur judiciaire.

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